Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935015O0042

Permis de démolir à Lille - 100-1 Rue Des Meuniers Cou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 05935015O0042

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 05935015O0042, délivré le 22 avril 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 100-1 Rue Des Meuniers Cou, Lille (59260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 47 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OZ306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

47 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/04/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 47 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
404745606
SIRET
40474560600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935015O0042
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100-1 Rue Des Meuniers Cou, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et autorisé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0042, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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