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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935015O0039

Permis de démolir n° 05935015O0039 à Lille, 23 Rue Jules Guesde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLE et autorisée le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935015O0039, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 05935015O0039

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935015O0039, délivré le 23 mai 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Jules Guesde. La demande émane de COMMUNE DE LILLE.

Le terrain support du projet couvre 88 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SV425. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SV425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903501
SIRET: 21590350100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLE CEDEX (59033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935015O0039
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Jules Guesde à Lille (59260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLE et autorisée le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935015O0039, déposé en mairie de Lille.

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