Permis de démolir n° 05935015O0041 à Lille, 25 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 05935015O0041
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935015O0041 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE.
Le terrain concerné couvre 67 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TW131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935015O0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |