Permis de démolir n° 05935015O0036 à Lille, Rue Alberic Mascret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 05935015O0036
Demandeur
SCI DES 3 FRERES FRETIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935015O0036, délivré le 2 février 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Alberic Mascret. Le projet est porté par SCI DES 3 FRERES FRETIN.
Le terrain support du projet couvre 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3 FRERES FRETIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381070887
- SIRET
- 38107088700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935015O0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |