Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935013O0029

Permis de démolir n° 05935013O0029 à Lille, 48 Rue Barthelemy Delespaul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PD n° 05935013O0029

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935013O0029 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un bâtiment situé 48 Rue Barthelemy Delespaul. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RY319. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 015 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/11/2013

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RY319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 305 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI CEDEX (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935013O0029
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Barthelemy Delespaul à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935013O0029, déposé en mairie de Lille.

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