Permis de démolir n° 05935013O0022 à Lille, 4 Rue Vasseur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PD n° 05935013O0022
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935013O0022, délivré le 14 octobre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Vasseur. Le demandeur déclaré est ICF NOVEDIS SA.
Le terrain d'assiette couvre 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572010320
- SIRET
- 57201032000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NOVEDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935013O0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |