Permis de démolir n° 05933719A0001 à Lederzeele, 30 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 05933719A0001
Demandeur
SCI DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933719A0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De L'eglise. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE.
Le terrain concerné couvre 1 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lederzeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lederzeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849616511
- SIRET
- 84961651100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |