Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05933718A0001

Permis de démolir n° 05933718A0001 à Lederzeele, 24 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 05933718A0001

Demandeur

SCI TREMPLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lederzeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933718A0001 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue De L'eglise. SCI TREMPLIN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lederzeele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018

Localisation du projet à Lederzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lederzeele Code postal 59143 Identifiant INSEE 59337
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TREMPLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523852887
SIRET
52385288700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05933718A0001
Code commune INSEE 59337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L'eglise à Lederzeele (59143).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI TREMPLIN et autorisé le 15 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933718A0001, déposé en mairie de Lederzeele.

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