Permis de démolir n° 05932921O0006 à Lambres-lez-Douai, Zone Zac Lambres Les Douai Cuin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 05932921O0006
Demandeur
RENAULT DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932921O0006 a été délivré le 20 juillet 2021 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Zone Zac Lambres Les Douai Cuin. RENAULT DOUAI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A891, A913, A889. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Lambres-lez-Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT DOUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206437
- SIRET
- 41020643700031
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932921O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |