Permis de démolir n° 05932525Z0001 à Jolimetz, 22 rue du Pave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PD n° 05932525Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932525Z0001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un bâtiment situé 22 rue du Pave.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 497 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 549. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Jolimetz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jolimetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 497 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOLIMETZ (59530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932525Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |