Permis de démolir n° 05932517Z0001 à Jolimetz, 12 Rue Mortreux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 05932517Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Mortreux, le permis de démolir n° 05932517Z0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 173 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A352. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Jolimetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jolimetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOLIMETZ (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |