Permis de démolir n° 05932115C0001 à Inchy, 28 rue de Troisvilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 05932115C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932115C0001, délivré le 13 avril 2015 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 rue de Troisvilles.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 547, A 546. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Troisvilles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Inchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Inchy
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de démolir référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE-TIRANCOURT (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Troisvilles à Inchy (59540)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Troisvilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.