Permis de démolir n° 05932113C0003 à Inchy, 24 rue de Troisvilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 05932113C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932113C0003 a été délivré le 15 janvier 2014 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 24 rue de Troisvilles.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré .. 550. Sur la même voie, rue de Troisvilles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Inchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Inchy
Le dossier vise la parcelle cadastrale .. 550. Au total, 13 permis de démolir référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932113C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Troisvilles à Inchy (59540)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Troisvilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.