Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931521Z0001

Permis de démolir n° 05931521Z0001 à Houdain-lez-Bavay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PD n° 05931521Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2021 à Houdain-lez-Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931521Z0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Houdain-lez-Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/07/2021

Localisation du projet à Houdain-lez-Bavay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdain-lez-Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59315
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAIN LEZ BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05931521Z0001
Code commune INSEE 59315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Houdain-lez-Bavay (59570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931521Z0001, déposé en mairie d'Houdain-lez-Bavay.

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