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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931520Z0001

Permis de démolir n° 05931520Z0001 à Houdain-lez-Bavay, 46 Rue Des Martyrs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931520Z0001, déposé en mairie d'Houdain-lez-Bavay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 05931520Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931520Z0001, délivré le 23 novembre 2020 à Houdain-lez-Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Des Martyrs.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2234. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Houdain-lez-Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Houdain-lez-Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdain-lez-Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59315
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAIN-LEZ-BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05931520Z0001
Code commune INSEE	59315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Martyrs à Houdain-lez-Bavay (59570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931520Z0001, déposé en mairie d'Houdain-lez-Bavay.

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