Permis de démolir n° 05930922A0002 à Hondschoote, 64 Rue Des Recollets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 05930922A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05930922A0002 a été délivré le 16 juin 2022 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 64 Rue Des Recollets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Hondschoote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONDSCHOOTE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05930922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |