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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05930922A0001

Permis de démolir n° 05930922A0001 à Hondschoote, 30 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930922A0001, déposé en mairie d'Hondschoote.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 05930922A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05930922A0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Liberation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C839, C2097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Hondschoote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C839 C2097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05930922A0001
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Liberation à Hondschoote (59122).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930922A0001, déposé en mairie d'Hondschoote.

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