Permis de démolir n° 05930215E0001 à Hérin, 81 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 05930215E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05930215E0001 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un bâtiment situé 81 Rue Emile Zola.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1036. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Hérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Hérin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIN (59195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05930215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |