Permis de démolir n° 05930222C0003 à Hérin, 47 Rue Hilaire Moreau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 05930222C0003
Demandeur
COMMUNE D HERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Hilaire Moreau, le permis de démolir n° 05930222C0003 a été délivré le 10 juin 2022 à Hérin (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE D HERIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 258 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE585, AH322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Hérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903022
- SIRET
- 21590302200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERIN (59195)
Autres dossiers de COMMUNE D HERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05930222C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |