Permis de démolir n° 05929524O0002 à Hazebrouck, 14 Rue De Rubecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 05929524O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05929524O0002, délivré le 4 juin 2024 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Rubecque.
Le terrain concerné couvre 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929524O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |