Permis de démolir n° 05929523O0002 à Hazebrouck, 76 Av De La Haute Loge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 05929523O0002
Demandeur
SCI DU 76 AVENUE DE LA HAUTE LOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Av De La Haute Loge, le permis de démolir n° 05929523O0002 a été délivré le 2 janvier 2024 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). SCI DU 76 AVENUE DE LA HAUTE LOGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC374. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 76 AVENUE DE LA HAUTE LOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404217853
- SIRET
- 40421785300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929523O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |