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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911800008

Permis de démolir n° 0592911800008 à Hautmont, Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911800008, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 0592911800008

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592911800008, délivré le 8 août 2018 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D HAUTMONT.

Le terrain d'assiette couvre 1 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911800008
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911800008, déposé en mairie d'Hautmont.

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