Permis d'aménager n° 0592912600001 à Hautmont pour un terrain de 4 731 m², Square Du 8 Mai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0592912600001
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592912600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Du 8 Mai. COMMUNE D HAUTMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH29, BH736. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592912600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |