Permis de démolir n° 0592911800001 à Hautmont, 68 Rue Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 0592911800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592911800001 a été délivré le 11 janvier 2018 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue Du Calvaire.
Le terrain support du projet couvre 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE75. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592911800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |