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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911700011

Permis de démolir n° 0592911700011 à Hautmont, 98 Rue Caroly Mary

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTMONT et autorisée le 8 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911700011, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 0592911700011

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592911700011 a été délivré le 8 novembre 2017 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 98 Rue Caroly Mary. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HAUTMONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA215, CA216, CA217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de démolir référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA215 CA216 CA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911700011
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Caroly Mary à Hautmont (59330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTMONT et autorisée le 8 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911700011, déposé en mairie d'Hautmont.

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