Permis de démolir n° 0592911400021 à Hautmont, Rte De Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 0592911400021
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Landrecies, le permis de démolir n° 0592911400021 a été délivré le 27 octobre 2014 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE D HAUTMONT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP85, BP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592911400021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |