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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911400019

Permis de démolir n° 0592911400019 à Hautmont, 9 Rue Pierre Curie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 27 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911400019, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PD n° 0592911400019

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592911400019, délivré le 27 octobre 2014 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Pierre Curie. La demande émane de COMMUNE D HAUTMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 470 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 166 permis de démolir référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911400019
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Pierre Curie à Hautmont (59330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 27 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911400019, déposé en mairie d'Hautmont.

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