Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592892500002

Permis de démolir n° 0592892500002 à Haussy, 43 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 0592892500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592892500002, délivré le 10 décembre 2025 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Victor Hugo.

Le terrain support du projet couvre 6 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A994, 0A995, 0A1001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Haussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

6 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025

Localisation du projet à Haussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A994 0A995 0A1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 528 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUSSY (59294)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592892500002
Code commune INSEE 59289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Victor Hugo à Haussy (59294).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592892500002, déposé en mairie d'Haussy.

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