Permis de démolir n° 05928923O0001 à Haussy, 11 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 05928923O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928923O0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Haussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUSSY (59294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |