Permis de démolir n° 05928914C0001 à Haussy, 4 Rue L. Becar
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 05928914C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05928914C0001 a été délivré le 20 novembre 2014 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue L. Becar.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1036, 0B2021. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Haussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Haussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUSSY (59294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928914C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |