Permis de démolir n° 05928817E0001 à Haulchin, 428 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 05928817E0001
Demandeur
S.C.I. YOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928817E0001 porte sur un bâtiment situé 428 Rue Alexandre Dumas. La demande émane de S.C.I. YOD.
Le terrain concerné couvre 1 094 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Haulchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Haulchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. YOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821535143
- SIRET
- 82153514300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAULCHIN (59121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |