Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592881400001

Permis de démolir n° 0592881400001 à Haulchin, 290 Rue De La Pyramide

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PD n° 0592881400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592881400001 porte sur un bâtiment situé 290 Rue De La Pyramide.

Le terrain d'assiette couvre 538 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Haulchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 538 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAULCHIN (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592881400001
Code commune INSEE 59288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 290 Rue De La Pyramide à Haulchin (59121).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592881400001, déposé en mairie d'Haulchin.

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