Permis de démolir n° 05928523C0002 à Haspres, 1 A 3 Rue Louis Aragon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 05928523C0002
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05928523C0002 a été délivré le 6 juin 2023 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 A 3 Rue Louis Aragon. Le dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.
Le terrain support du projet couvre 7 661 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2205, C2208, C2210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Haspres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haspres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928523C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |