Permis de démolir n° 0592791900009 à Halluin, 647 C Chemin De Linselles - Carr
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 0592791900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592791900009 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un bâtiment situé 647 C Chemin De Linselles - Carr.
La parcelle concernée s'étend sur 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB258. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Halluin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592791900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |