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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927915O0003

Permis de démolir n° 05927915O0003 à Halluin, 15 Impasse Inkermann

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 1 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927915O0003, déposé en mairie d'Halluin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PD n° 05927915O0003

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05927915O0003 a été délivré le 1 avril 2015 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Impasse Inkermann. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain d'assiette couvre 38 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK934. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE-CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927915O0003
Code commune INSEE	59279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Impasse Inkermann à Halluin (59250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 1 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927915O0003, déposé en mairie d'Halluin.

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