Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927914O0005

Permis de démolir n° 05927914O0005 à Halluin, 4 Rue De La Lys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PD n° 05927914O0005

Demandeur

PRIMERA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927914O0005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Lys. La demande émane de PRIMERA DEVELOPPEMENT.

Le terrain concerné couvre 623 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 623 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMERA DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477593768
SIRET
47759376800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05927914O0005
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Lys à Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PRIMERA DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927914O0005, déposé en mairie d'Halluin.

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