Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592481600001

Permis de démolir n° 0592481600001 à Dunkerque, 1 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 0592481600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592481600001, délivré le 22 avril 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Neuve.

Le terrain support du projet couvre 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59379)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592481600001
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Neuve à Dunkerque (59140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592481600001, déposé en mairie de Dunkerque.

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