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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591831600009

Permis de démolir n° 0591831600009 à Dunkerque, 1 Rue Des Ecoliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisée le 26 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831600009, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 0591831600009

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591831600009 a été délivré le 26 mai 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoliers. La demande émane de COMMUNE DE DUNKERQUE.

Le terrain d'assiette couvre 3 994 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1105. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

3 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 994 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200027159
SIRET: 20002715900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591831600009
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ecoliers à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisée le 26 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831600009, déposé en mairie de Dunkerque.

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