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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05924123Z0001

Permis de démolir à Floyon - 5 Rue Constant Tordeux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLOYON et autorisé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924123Z0001, instruit par la commune de Floyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 05924123Z0001

Demandeur

COMMUNE DE FLOYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05924123Z0001, délivré le 18 janvier 2023 à Floyon (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Constant Tordeux, Floyon (59219). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FLOYON. Le terrain concerné couvre 1 142 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

1 142 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à Floyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Floyon Code postal 59219 Identifiant INSEE 59241
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 142 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLOYON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902412
SIRET: 21590241200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLOYON (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05924123Z0001
Code commune INSEE	59241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Constant Tordeux, Floyon (59219).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLOYON et autorisé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924123Z0001, instruit par la commune de Floyon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.