Permis de démolir n° 05924123Z0001 à Floyon, 5 Rue Constant Tordeux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 05924123Z0001
Demandeur
COMMUNE DE FLOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05924123Z0001, délivré le 18 janvier 2023 à Floyon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Constant Tordeux. COMMUNE DE FLOYON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Floyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Floyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floyon Code postal 59219 Identifiant INSEE 59241
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902412
- SIRET
- 21590241200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOYON (59219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05924123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |