Retour aux autorisations de Floyon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05924121Z0001

Permis de démolir n° 05924121Z0001 à Floyon, 16 Route De Fontenelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924121Z0001, déposé en mairie de Floyon.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 05924121Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Floyon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05924121Z0001 porte sur un bâtiment situé 16 Route De Fontenelle.

La parcelle concernée s'étend sur 1 096 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Floyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Floyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floyon Code postal 59219 Identifiant INSEE 59241
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLOYON (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05924121Z0001
Code commune INSEE	59241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route De Fontenelle à Floyon (59219).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924121Z0001, déposé en mairie de Floyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Floyon

PD n°05924116Z0002 Autorisé

6 Rue Constant Tordeux

Floyon (59219)

04 avr. 2016 674 m² foncier

PD n°05924116Z0003 Autorisé

17 Route De Boulogne

Floyon (59219)

04 juil. 2016 1 016 m² foncier

PD n°05924116Z0004 Autorisé

Le Village

Floyon (59219)

05 juil. 2016 390 m² foncier

PD n°05924122Z0001 Autorisé

15 Route De Fontenelle

Floyon (59219)

03 août 2022 1 160 m² foncier

PD n°05924122Z0002 Autorisé

26 D Rte De Fontenelle

Floyon (59219)

05 sept. 2022 506 m² foncier

PD n°05924123Z0001 Autorisé

5 Rue Constant Tordeux

Floyon (59219)

18 janv. 2023 1 142 m² foncier COMMUNE DE FLOYON

Autres types d'autorisations à Floyon

Permis de construire à Floyon

20 autorisations