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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05923624O0001

Permis de démolir n° 05923624O0001 à Flesquières, 4 Rue D'artois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUSINESS PROJECT IMMO et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923624O0001, déposé en mairie de Flesquières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 05923624O0001

Demandeur

BUSINESS PROJECT IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05923624O0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Flesquières (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue D'artois. BUSINESS PROJECT IMMO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B418. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Flesquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Flesquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flesquières Code postal 59267 Identifiant INSEE 59236
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSINESS PROJECT IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977765221
SIRET: 97776522100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: NAVES (59161)

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23 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923624O0001
Code commune INSEE	59236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D'artois à Flesquières (59267).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUSINESS PROJECT IMMO et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923624O0001, déposé en mairie de Flesquières.

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23 janv. 2025 BUSINESS PROJECT IMMO

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