Retour aux autorisations de Flesquières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05923618O0001

Permis de démolir n° 05923618O0001 à Flesquières, 8 Rue D'artois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923618O0001, déposé en mairie de Flesquières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PD n° 05923618O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue D'artois, le permis de démolir n° 05923618O0001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Flesquières (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B409. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Flesquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Localisation du projet à Flesquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flesquières Code postal 59267 Identifiant INSEE 59236
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLESQUIERES (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05923618O0001
Code commune INSEE	59236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue D'artois à Flesquières (59267).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923618O0001, déposé en mairie de Flesquières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Flesquières

PD n°05923619O0001 Autorisé

15 Rue Du Calvaire

Flesquières (59267)

18 juin 2019 1 525 m² foncier

PD n°05923620O0001 Autorisé

5 Rue Du Moulin

Flesquières (59267)

10 déc. 2020 1 947 m² foncier

PD n°05923624O0001 Autorisé

4 Rue D'artois

Flesquières (59267)

23 janv. 2025 BUSINESS PROJECT IMMO

PD n°05923624O0002 Autorisé

4 Rue D'artois

Flesquières (59267)

23 janv. 2025 BUSINESS PROJECT IMMO

Autres types d'autorisations à Flesquières

Permis de construire à Flesquières

12 autorisations

Permis d'aménager à Flesquières

1 autorisation