Permis de démolir n° 05922523K0008 à Feignies, 98 Rue Paul Deudon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PD n° 05922523K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05922523K0008 a été délivré le 14 octobre 2023 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 98 Rue Paul Deudon.
La parcelle concernée s'étend sur 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Feignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922523K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |