Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922522K0002

Permis de démolir n° 05922522K0002 à Feignies, 7 Rue Ardaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PD n° 05922522K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922522K0002, délivré le 24 mai 2022 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Ardaux.

Le terrain d'assiette couvre 1 276 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Feignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 276 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05922522K0002
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Ardaux à Feignies (59750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922522K0002, déposé en mairie de Feignies.

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