Permis de démolir n° 05921022A0001 à Esquelbecq, 1 B Rue De Pitgam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 05921022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05921022A0001 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un bâtiment situé 1 B Rue De Pitgam.
Le terrain d'assiette couvre 87 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05921022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |