Permis de démolir n° 05921018A0001 à Esquelbecq, 14 Pl Alphonse Bergerot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 05921018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05921018A0001 porte sur un bâtiment situé 14 Pl Alphonse Bergerot.
La parcelle concernée s'étend sur 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Esquelbecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05921018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |