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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920319O0001

Permis de démolir à Erre - 610B Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHICOUFS et autorisé le 30 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920319O0001, instruit par la commune de Erre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2019

Dossier PD n° 05920319O0001

Demandeur

SCI DES CHICOUFS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05920319O0001, délivré le 30 novembre 2019 à Erre (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 610B Rue Emile Zola, Erre (59171). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DES CHICOUFS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/11/2019

Localisation du projet à Erre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHICOUFS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851672071
SIRET: 85167207100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERRE (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05920319O0001
Code commune INSEE	59203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 610B Rue Emile Zola, Erre (59171).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHICOUFS et autorisé le 30 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920319O0001, instruit par la commune de Erre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.