Permis de démolir n° 0592031900001 à Erre, 610 D Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 0592031900001
Demandeur
SCI DES CHICOUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 610 D Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0592031900001 a été délivré le 18 novembre 2019 à Erre (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES CHICOUFS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Erre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Erre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erre Code postal 59171 Identifiant INSEE 59203
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHICOUFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851672071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ERRE (59171)
Autres dossiers de SCI DES CHICOUFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592031900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |