Permis de démolir n° 05919518S0001 à Englos, 36 Rue Du Vinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 05919518S0001
Demandeur
JB LE VINAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Englos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05919518S0001 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un bâtiment situé 36 Rue Du Vinage. Le dossier a été déposé par JB LE VINAGE.
Le terrain support du projet couvre 6 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A846, A849. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Englos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB LE VINAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824208565
- SIRET
- 82420856500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENGLOS (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05919518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |