Permis de construire Logement N° 05919522S0006

Permis de construire à Englos pour 448 m² de logement - 36 Rue Du Vinage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 05919522S0006

Demandeur

JB LE VINAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05919522S0006, délivré le 23 mai 2023 à Englos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du Vinage, Englos (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB LE VINAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A846, A849, A853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 812 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Englos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A846 A849 A853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 30 m² 418 m² 0 m² 0 m² 448 m² 763 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 115 m² 418 m² 0 m² 0 m²
Total 848 m² 30 m² 418 m² 115 m² 418 m² 0 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB LE VINAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824208565
SIRET
82420856500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919522S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Vinage, Englos (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JB LE VINAGE et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919522S0006, instruit par la commune de Englos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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