Permis de construire n° 05919522S0006 à Englos pour 448 m² de logement, 36 Rue Du Vinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05919522S0006
Demandeur
JB LE VINAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Englos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919522S0006 porte sur un projet situé 36 Rue Du Vinage. Le dossier a été déposé par JB LE VINAGE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A846, A849, A853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Englos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englos Code postal 59320 Identifiant INSEE 59195
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 30 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 763 m² |
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 418 m² | -533 m² | 0 m² |
| Total | 848 m² | 30 m² | 418 m² | 115 m² | 418 m² | -85 m² | 763 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB LE VINAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824208565
- SIRET
- 82420856500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENGLOS (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919522S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 22/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |